Amilamia Conseil

Mentions légales, réglementation & conformité


Le métier de family officer est normé et placé sous le contrôle de différentes autorités de tutelle. L’activité est plurielle et soumise à plusieurs réglementations. Cette page réunit mes agréments, les informations légales du site et le traitement de vos données.

Éditeur du site

Amilamia Conseil, EURL au capital de 5 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mont-de-Marsan sous le numéro SIREN 852 870 120, SIRET 852 870 120 00015. Cabinet : 326 chemin de Baradé, 40000 Mont-de-Marsan. ORIAS : 1900 61 60. Email : aurelie@amilamia-conseil.fr

Directrice de la publication : Aurélie Coquerel.

Hébergeur : o2switch, SAS au capital de 100 000 €, RCS Clermont-Ferrand 510 909 807, chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, téléphone 04 44 44 60 40.

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Agréments & réglementation métier

Je suis inscrite à l’ORIAS sous le numéro 1900 61 60, dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle conforme aux obligations légales, et je satisfais à l’ensemble des exigences d’honorabilité applicables à mes activités réglementées.

Je réponds aux conditions de capacité professionnelle requises :

  • Livret de stage niveau I, soit un minimum de 150 heures dans une entreprise d’assurance ;
  • Plus de 10 ans d’expérience dans la banque et l’assurance ;
  • Diplôme niveau 2, conforme à l’article A.512-6 du code des assurances ;
  • Casier judiciaire vierge, conformément aux obligations d’honorabilité.

Je suis membre de la CNCEF Patrimoine, association professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers, chargée du suivi de l’activité de ses membres et de leur représentation collective.

Courtier en assurances (IAS) ORIAS 1900 61 60

Activité exercée conformément aux articles L.511-1 et R.511-1 du code des assurances : présentation, proposition ou aide à la conclusion de contrats d’assurance ou de réassurance, et travaux préparatoires à leur conclusion.

Conseil en investissements financiers (CIF) ORIAS 1900 61 60 · CNCEF Patrimoine, association agréée par l’AMF

Titulaire de la certification professionnelle délivrée sous le contrôle de l’Autorité des marchés financiers.

Activité exercée conformément à l’article D.321-1 du code monétaire et financier, relatif au conseil en investissements financiers : recommandations personnalisées portant sur des instruments financiers ou sur les unités mentionnées à l’article L.229-7 du code de l’environnement.

Transaction immobilière (carte T) Carte professionnelle n° CPI40012023000000007, CCI des Landes · sans maniement de fonds

Activité exercée sans maniement de fonds : je ne reçois ni ne détiens aucun fonds, effet ou valeur. Conformité à la loi Hoguet et à son décret d’application.

Autorités de contrôle

L’inscription au registre unique des intermédiaires se vérifie sur orias.fr. L’activité d’intermédiation en assurance relève de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. L’activité de conseil en investissements financiers relève de l’Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Amilamia Conseil a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est Médiation Consommation Développement, Centre d’affaires stéphanois, immeuble l’Horizon, esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne, medconsodev.eu

Le client saisit le médiateur après avoir adressé une réclamation écrite au cabinet, et à défaut de règlement dans un délai de deux mois.

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Données personnelles (RGPD)

Les données transmises via le site, par le formulaire de contact, le quiz ou une demande de rendez-vous, sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes reçues. Elles ne sont ni cédées, ni revendues, ni utilisées à des fins commerciales non sollicitées.

Le traitement repose sur votre consentement et sur l’intérêt légitime du cabinet à répondre à une sollicitation. Les données sont conservées le temps de l’échange et des obligations légales de conservation qui s’y attachent, puis supprimées.

Conformément au règlement général sur la protection des données, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation. Demande à adresser à aurelie@amilamia-conseil.fr

Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr

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Cookies

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Responsabilité & propriété intellectuelle

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Dernière mise à jour : 29 septembre 2026