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Sci quels sont les avantages ?

 mars 9, 2020

​Au sens large, la société civile immobilière désigne l’ensemble des sociétés civiles ayant pour objet de gérer un patrimoine immobilier dont elle est directement propriétaire, les associés détenant uniquement des parts sociales.

​De quoi s’agit-il ?

La SCI est avant tout une société civile dont l’actif est constitué de biens immobiliers. Que l’objet de la société soit la location, la gestion en commun ou la transmission des immeubles, les mêmes règles de fonctionnement s’appliquent à la SCI. Les modalités de gestion et de fonctionnement de la SCI sont relativement souples et permettent de s’adapter à des situations multiples et très variées.

La SCI est souvent présentée comme la solution en termes de transmission, comme moyen d’éviter l’indivision et ses blocages ou encore comme solution fiscale. La SCI n’est pourtant pas la solution miracle à toutes les situations patrimoniales.

L’objet de la SCI, c’est-à-dire son activité, doit avoir un caractère civil :

  • la SCI doit donc éviter d’acheter et de vendre de façon répétitive des immeubles (l’activité de marchands de biens est une activité commerciale),
  • la SCI ne doit pas avoir pour objet social la location en meublé qui est également une activité commerciale (le fisc accepte que l’activité commerciale procure à la société au plus 10 % de ses revenus).

Ce cadre juridique peut être utilisé pour réaliser des objectifs différents.

​Nota Bene

Dans chaque rapport annuel, le Comité consultatif pour la répression des abus de droit épingle des montages à base de SCI et de démembrement de droits de propriété. Il s’agit, le plus souvent, de montages dont l’unique but, selon l’administration, est de réduire les droits de donation.

​En France, la SCI est facilement utilisée alors que son existence n’est pas toujours justifiée.

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Tags

statuts sociétés, transmission


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