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Pourquoi créer une société civile de patrimoine ?

 avril 4, 2020

La création d’une société civile de patrimoine peut présenter des intérêts tant patrimoniaux que fiscaux.

Diversité des situations

La création d’une société civile de patrimoine peut présenter des intérêts tant patrimoniaux que fiscaux. Comme on va le voir, la société civile peut se révéler un outil particulièrement efficace de stratégie matrimoniale, de transmission anticipée du patrimoine familial ou de transmission successorale. Plus généralement, le recours à la société civile est fréquemment préconisé comme moyen d’éviter l’indivision et les inconvénients qui s’y attachent.

En tout état de cause, la décision de créer une telle société doit résulter d’un examen précis et exhaustif de la situation des futurs associés (importance et composition de leur patrimoine, âge, situation matrimoniale, présence ou non d’héritiers), de leurs objectifs en termes de stratégie patrimoniale (préservation du patrimoine familial dans son unité et sa durée ou valorisation d’un patrimoine de rapport, cession envisagée ou pas) ainsi que de leurs contraintes respectives (sources de revenus, charge fiscale, etc.).

La décision de créer une société civile de patrimoine ne doit pas être prise à la légère. Selon les situations, elle présente des avantages et des inconvénients. Dès lors, la consultation d’un notaire ou d’un avocat est fortement recommandée.

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