L’essentiel en un clin d’œil"
Qu’est-ce que c’est ?
Des formules de gestion de l’épargne des salariés et, sous certaines conditions, des dirigeants de l’entreprise et de leurs conjoints collaborateurs.
On regroupe généralement plusieurs formules sous cette appellation :
- les stock-options qui vous permettent de devenir actionnaire de votre société à des conditions avantageuses,
- l’intéressement et la participation qui vous associent aux résultats de l’entreprise,
- le compte épargne temps (CET),
- le plan d’épargne d’entreprise (PEE) qui vous permet de constituer un portefeuille de valeurs mobilières,
- le plan d’épargne interentreprises (PEI) et le PERCO – plan d’épargne retraite collectif – qui se dénouera, au choix du titulaire, par le versement d’un capital ou d’une rente viagère à compter de la date du départ en retraite.
Les 5 points à retenir
- Ces formules d’épargne sont réservées aux salariés et, sous certaines conditions, aux dirigeants de l’entreprise
- La mise en place de telles formules d’épargne n’est pas forcément obligatoire.
- Vous pouvez cumuler plusieurs formules d’épargne salariale.
- Les stock-options sont souvent réservés aux cadres dirigeants de l’entreprise.
- Épargner via son entreprise ne signifie pas forcément en devenir actionnaire.
À quoi cela sert-il ?
Pour l’entreprise, à motiver ou à impliquer plus efficacement ses salariés dans le bon fonctionnement de la société ou à les fidéliser.
Pour le salarié, à se constituer une épargne ou à effectuer un placement de façon indolore ou presque.
Dans quel contexte peut-on ou doit-on l’utiliser ?
Sauf obligation légale, la mise en place d’un mécanisme d’épargne salariale s’effectue à l’initiative de l’entreprise (ou de plusieurs), dans le cadre d’un accord collectif.
Pour certaines formules (PEE, notamment), vous pourrez effectuer des versements supplémentaires.
Quels en sont les avantages ?
Les sommes investies dans le cadre d’une formule d’épargne salariale (PEE, plan d’actionnariat, etc.) bénéficient, sous certaines conditions, d’avantages fiscaux.
Les formules d’épargne salariale affichent, en règle générale, un bon rendement.
Y a-t-il des précautions d’emploi ?
La plupart des formules ne présente aucun risque particulier.
Sachez toutefois, que dans de nombreux cas, les sommes doivent rester bloquées pendant plusieurs années (généralement 5 ans, voire jusqu’à la date du départ en retraite dans le cadre d’un PERCO).
Combien ça coûte ?
Qu’il s’agisse de sommes ou de titres, il n’y a pas de frais particuliers. En cas d’achat de titres de votre entreprise, vous n’aurez pas à ouvrir un compte-titres. Vous ne paierez donc pas de frais de garde ou de courtage. Les frais de gestion d’un PEE sont pris en charge par l’entreprise.
Suivant la formule choisie, vous pourrez être imposable sur le montant des sommes perçues ou les plus-values réalisées. Dans pratiquement tous les cas, vous serez soumis aux prélèvements sociaux.
Un exemple d’utilisation
Vous êtes salarié, depuis 4 ans, d’une société de 60 personnes. La direction est tenue de verser au titre de la participation, une rémunération liée aux résultats de l’entreprise et propose à tous les salariés de déposer ces sommes sur un plan d’épargne entreprise (PEE). Ces sommes sont alors investies en actions.
Vous avez encore quelques liquidités à placer que vous allez affecter à votre PEE. L’entreprise, de son côté, désireuse de vous encourager dans votre effort d’épargne, va également effectuer des versements supplémentaires (ou abondement) sur votre plan.
À 28 ans, vous privilégiez pour l’instant les dépenses de loisir. 3 ans après l’ouverture de votre plan, vous avez besoin de liquidités pour financer votre mariage. Vous retirez les fonds de votre PEE en franchise d’impôt. Vous paierez seulement les prélèvements sociaux.
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