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Comment fonctionne une société civile de patrimoine ?

 avril 4, 2020

​A la constitution, les associés ont apporté à la société soit des espèces, soit des biens en nature (des immeubles dans le cas des sociétés civiles immobilières, des titres et valeurs mobilières dans le cas des sociétés civiles de portefeuille). Les associés ont alors reçu des parts sociales émises par la société, en proportion de leurs apports.

​Les associés

A la constitution, les associés ont apporté à la société soit des espèces, soit des biens en nature (des immeubles dans le cas des sociétés civiles immobilières, des titres et valeurs mobilières dans le cas des sociétés civiles de portefeuille). Les associés ont alors reçu des parts sociales émises par la société, en proportion de leurs apports.

Les parts sociales donnent droit à des prérogatives pécuniaires (droit aux bénéfices et au boni de liquidation notamment) et à des attributs de participation à la vie sociale (droit d’information sur les affaires sociales, droit de participer aux décisions collectives, droit de demander au gérant de provoquer une délibération des associés sur une question déterminée, droit au maintien dans la société, etc.).

En revanche, les parts sociales ne confèrent aux associés aucun droit de propriété sur les biens apportés ou acquis par la société, l’actif social appartenant exclusivement à la société.

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