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Les essentiels, Cession & transmission, Famille & transmission, Patrimoine

​Groupements et civiles foncières en 5 points

 février 19, 2020

​L​’essentiel en un clin d’œil"

​Qu’est-ce que c’est ?

​ ​En achetant des parts d’un groupement foncier, d’une civile foncière ou d’une société d’épargne forestière, vous devenez associé d’une société qui achète et gère des terres agricoles, des forêts et/ou des vignobles, selon sa spécialité. Vous percevez donc les revenus de la location de ces terres à hauteur de votre participation.

À quoi cela sert-il ? ”

​À investir dans des terres et à percevoir les fruits de leur location, sans pour autant avoir à apporter une mise de fonds importante. Cela peut vous permettre également de diversifier votre patrimoine ou d’assurer une gestion plus efficace des terres, cette gestion étant confiée à un professionnel.

“Dans quel contexte peut-on ou doit-on l’utiliser ? ”

Si vous possédez déjà un patrimoine financier ou immobilier et que vous avez une attirance particulière par exemple pour les vignobles, vous pouvez par ce biais entrer sur un marché relativement restreint.

Si vous êtes agriculteur, c’est un moyen de répondre à divers objectifs : régler la transmission de votre exploitation et éviter de la démembrer, sortir d’une indivision successorale ou encore louer vos terres à un exploitant.

Les 5 points à retenir
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  • ​Ce type de placement vise le très long terme.
  • ​Le particulier qui achète peut en attendre un revenu et une plus-value.
  • ​La revente des parts peut parfois s’avérer difficile.
  • ​Les groupements viticoles vous permettent d’être rémunéré en bouteilles.
  • ​Les frais sont généralement élevés.

Quels en sont les avantages ? ”

Dans une optique successorale, le groupement foncier peut se révéler intéressant compte tenu de l’exonération partielle de droits de succession accordée dans certains cas.

Plus généralement, vous vous déchargez de la gestion des terres en la confiant au groupement ou à la civile foncière.

Y a-t-il des précautions d’emploi ? ”

Même si la liquidité de ces produits est plus élevée que la détention d’une terre ou d’une forêt en direct, envisagez un placement à long terme et comptez souvent plusieurs mois de délai avant de pouvoir revendre vos parts.

Une certaine connaissance du monde rural est préférable.

Combien ça coûte ? ”

Vous supporterez des frais de souscription, des frais de gestion sur le montant des loyers bruts encaissés et des frais de sortie au moment de la revente de vos parts.

Vous serez imposable sur la quote-part des bénéfices réalisés par le groupement, ou bien au titre des revenus fonciers si le groupement pratique la location, ou bien au titre des bénéfices agricoles s’il exploite directement. Toutefois, notez que la souscription de parts d’un groupement forestier ou d’une société d’épargne forestière permet de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 18 % du montant de votre investissement pris en compte dans une certaine limite annuelle.

En cas de revente des parts, la plus-value est imposable au titre des plus-values immobilières.

​Un exemple d’utilisation

Vous êtes fin connaisseur de vin. Votre patrimoine financier et immobilier est déjà conséquent et, pour vous faire plaisir sans négliger la rentabilité, vous souscrivez des parts de groupement foncier viticole. Ce dernier n’exploite pas lui-même les terres viticoles, mais les donne en location.

Au cours des 2 années suivantes, vous vous faites rémunérer régulièrement en bouteilles.

Puis, vous décidez de revendre vos parts. À cette occasion, vous réalisez une petite plus-value.

Cette plus-value est normalement imposable au titre des plus-values immobilières.

​© Copyright Editions Francis Lefebvre

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